Cet article s'attache a demontrer la facon dont les juges de droit civil francais et quebecois apprehendent la normativite religieuse lorsqu'elle est invoquee par des parties au cours d'un litige tout en limitant son champ d'investigation au contentieux relatif au choix de l'education et de la pratique religieuse des enfants par les titulaires de l'autorite parentale. Il s'efforce de repondre a deux questions principales. Premierement, quelle est la finalite poursuivie par les parties lorsqu'alles invoquent la normativite religieuse ? Deuxiemement, les juges de droit civil francais et quebecois prennent-ils en consideration l'existence et les effets de la normativite religieuse en vue de lui faire produire des effets de droit positifs ou negatifs au sein de son ordre juridique ? Dans le cas d'une reponse affirmative, quels effets de droit specifiques lui font-ils produire ? L'interet de la comparaison entre les decisions judiciaires francaises et quebecoises est de demontrer l'importance des precomprehensions du juge de droit civil dans leur elaboration. Qu'il s'agisse de la question de la reconnaissance ou du controle des effets des normes religieuses sur l'enfant, les methodes et les outils juridiques auxquels les juges francais et quebecois recourent pour apprehender la normativite religieuse sont faconnes par une conception implicite donnee et integree de la place et du role du code civil au sein de leur societe. Ainsi, le juge francais concoit son droit civil en situation de monopole sur le territoire national et normalise les comportements religieux. Pour le juge quebecois, son droit civil est en situation de primaute et il a pour fonction d'accommoder les normes religieuses entre elles et avec l'ordre juridique etatique.
